compte rendu

Compte rendu

Table ronde du vendredi 13 juin 2008 à 10h

Préfecture de la Haute-Garonne

 

Etaient présents :

- Le préfet.

- DRASS : Le directeur général (M. Perreira), le responsable des formations sociales, l’adjoint du pôle social (M Dutil), un secrétaire.

- Directeurs des écoles : ERASS, St Simon, IFRASS, Croix rouge, ERASME.

- Associations : l’ADAPEI, ASEI, ANDRAS, UNIFED, ARSEAA.

- Vice présidente de la région, député et responsable des formations (Mme Iborra).

- Deux représentants du CG du Tarn et Garonne.

- 4 étudiants représentants les filaires EJE, ES, AS et ME.

 

Absent :

-  Représentant du CG de Haute-Garonne

Chaque partie a posé ses constats :

 

      Les directeurs des centres de formation:

-  Ont fait un état des lieux de la situation catastrophique des étudiants sans stage.

- Ont évoqué les conséquences de la gratification et notamment les risques de mise en place de quotas sur les lieux de stage.

- Demandent davantage de lisibilité pour le déblocage des financements du CG.

- Demandent une conférence nationale avec tous les centres de formation.

- Ont précisé que l’amplitude des stages n’est pas claire pour les stages courts et que certaines assos ont multiples financeurs (mairie, MSA, CR, CAF). La conférence nationale permettrait de répondre à tous ses questionnements et de faire un travaille de réflexion sur le long terme.

      Le préfet et la DRASS :

- Cette situation doit se traiter en deux temps :

1. l’urgence pour septembre.

2. le long terme pour les prochaines promotions.

- Ont la volonté de mobiliser les CG pour qu’ils financent et pour qu’ils débloquent des stages.

- Le préfet a parlé de compensation financière pour les établissements financés par l’Etat.

- Le préfet n’a pas la capacité de suspendre la circulaire votée par les ministres.

- M. Dutil est désigné pour être le correspondant régional entre les différents partenaires (asso, DRASS, centres de formation) sous forme d’un groupe de travail. Le préfet a précisé que les étudiants n’y sont pas conviés car « cela est administratif ». Le lien se fera par contact téléphonique avec M. Dutil et par l’intermédiaire de rencontres régulières avec M. Perreira.

      Les associations :

- Ne souhaitent pas bloquer les formations.

- Le problème est beaucoup plus complexe concernant le devenir du domaine social, des modalités de mise en place, de la formation.....« Ca n’a pas été discuté avant, ça devra se faire après »

- Il y a méfiance, les réponses données par le gouvernement ne donnent pas d’assurance. Plus l’association est petite, plus les moyens sont réduits.

- Le processus est trop lent, les centres ferment fin juillet, les asso ne sont pas certaines des financements qu’assure l’état.

      Mme Iborra :

- Les étudiants sont pris en otage.

- La loi mise en application n’a pas été crée pour le secteur social.

- « Aberration et incompétence de ceux qui l’ont faite. C’est l’application du décret qui pose problème ».

- « Ce n’est pas du point de vu local que ça doit se régler ».

- Le ministre XB accepterait de remplacer les bourses par la gratification (Mme Iborra est contre).

- « Les élèves infirmiers, kinés, se sont battus pour avoir des défraiements, pourquoi c’est différent pour le social? »

- - Elle a évoqué le caractère urgent de se monter en association .       Représentants du CG du Tarn 

Le CG a débloqué des financements pour permettre de gratifier les stagiaires et de ne pas bloquer les cursus de formation. La gratification a été prise en compte dans les budgets par les différents organismes.

      Les étudiants 

Nous avons réexpliqué la situation depuis que la circulaire est passée :

-         Organisation AG, coordination nationale

-         Conditions catastrophiques.

-         Volonté de suspendre la circulaire.

-         Volonté de retravailler en concertation multipartite.

-  Volonté d’un processus de formation de qualité qui réponde au projet professionnel de l’étudiant.

 Le préfet et la DRASS sont déterminés à traiter d’un point de vu régional l’urgence pour septembre et proposent :

- Que Mr Dutil soit le correspondant par rapport à la gratification

- De débloquer les 30 structures publiques qui seraient susceptibles de prendre des stagiaires.

- D’intégrer la gratification dans les lignes budgétaires.

- De mobiliser les CG pour qu’ils débloquent des financements et ainsi permettre aux assos de prendre des stagiaires.

- Envisager dans un deuxième temps des solutions à long terme.

ordre du jour, assemblée générale 16 juin

Au menu de la prochaine assemblée générale :

_ point sur la mobilisation au sein du mouvement

_ compte rendu de la table ronde de vendredi

_ compte rendu de la coordination nationale

_ point sur Paris

_  point sur la grève et vote

 

RDV demain, à 17h, à la salle polyvalente de l'institut Saint Simon Toulouse.

 

La comission AG. 

Reportage sur france 3

La manifestation de jeudi est passé sur france 3 aux informations régionales.

Pour voir la vidéo, le lien est ici (aller à environ 4 minutes)

lettre de préparation à la table ronde de vendredi 13

Étudiants en formation en travail social
Collectif « actes là »

Les différentes filières sont représentées :
Educateurs Spécialisés, Educateurs de Jeunes Enfants,
Assistants de Service Social et Moniteurs-Educateurs


Table ronde du Vendredi 13 Juin 2008



Les étudiants de Midi-Pyrénées sont réunis depuis plus de trois mois au sein du collectif « actes là » dans le but de débloquer une situation qui se veut de plus en plus précaire et préoccupante pour le devenir des formations en travail social.
Cette table ronde demandée depuis le mois de Mars, nous semble indispensable pour trouver des solutions concrètes face au caractère urgent de la situation.

En effet, la loi du 31 Mars 2006 pour l’égalité des chances, réforme en profondeur le statut du stagiaire. L’article 9 spécifie que « lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification ». Le principe de la gratification semblait être une avancée réelle au regard de la précarité étudiante mais l’application de cette loi va à l’encontre même du principe d’égalité des chances puisqu’elle ne s’applique pas à tous et pour tous.

Le décret du 31 Janvier 2008 relatif à la gratification des stages et la circulaire du 27 Février 2008 nous conduit à une situation de discrimination sur plusieurs plans.

Les stagiaires du secteur public ne bénéficient pas de la gratification au même titre que ceux du secteur privé.

Les petites associations ne sont pas en mesure d’accueillir des stagiaires par manque de moyen financier et ne peuvent proposer que des stages courts. De plus, les budgets annuels de certains établissements privés ont été validés au moment de la parution du décret et de la circulaire.

Nous constatons qu’avant la mise en place de la circulaire, les étudiants avaient des difficultés à obtenir un stage, ceci s’est amplifié avec la mise en place de la circulaire. A l’heure actuelle un grand nombre d’étudiant n’ont pas de stage pour la rentrée de Septembre 2008. Pour exemple 70% des étudiants du centre de formation de l’Ecole Régionale des Assistants de Service Social n’ont pas de lieu d’accueil.
Nous nous inquiétons d’une mise en place de quotas qui risque de réduire considérablement le nombre de stage au sein d’une même structure. Cela limiterait le choix de lieu de stage.
Le principe de formation en alternance est totalement remis en cause et se répercute directement sur notre projet professionnel.

Nous pouvons noter un risque de dérive entre les terrains de stage et les étudiants qui entraînerait un rapport employeur / employé. Cela remettra en cause notre position d’apprenant auprès de nos pairs et de notre projet pédagogique.
La définition juridique du terme de « gratification » signifie « une libéralité en principe bénévole remise par l’employeur à un salarié (…) rendant le paiement obligatoire pour l’employeur ».
L’annexe 1 de la circulaire « convention établissement de formation / « site qualifiant » / stagiaire » emploi le terme « employeur ».
Les notions de gratification et d’employeur ne sont pas appropriées à notre statut de stagiaire en travail social.

La formation de niveau IV qui concerne les Moniteurs-Educateurs est exclue des textes de loi alors que ces étudiants effectuent des stages de plus de 3 mois.

Nous demandons en l’urgence la suspension de cette circulaire qui met à mal le processus de formation ainsi que notre identité professionnelle,
La circulaire du 27 février 2008 n’étant pas adaptée à notre secteur, il nous paraît impératif d’en établir une nouvelle.
Nous souhaitons qu’elle soit élaborée en concertation multipartite avec les acteurs concernés (étudiants, centres de formation, terrains de stage, représentants politiques…).

Elle devra garantir le principe de la formation en alternance et d’égalité pour tous les travailleurs sociaux en formation en vue d’une solution financière pérenne.
Nous revendiquons une égalité entre le secteur public et le secteur privé, une égalité entre les niveaux de formation III et IV et la mise en place d’un organisme tiers.



Collectif « actes là »
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